Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet de Maison d'Excellence / Renovyte (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse https://openbardigital.wixstudio.com/my-site-3, ainsi que les services proposés par la société.

Article 2 — Éditeur du site

Le Site est édité par :

Maison d'Excellence / Renovyte

6 rue de Genève, 01800 Meximieu

Téléphone : 04 74 34 66 43

Email : aykut.atak@sfr.fr

Site réalisé par Open Bar Digital.

Article 3 — Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Article 4 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.

Maison d'Excellence se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 5 — Services proposés

Maison d'Excellence est une entreprise spécialisée dans la construction et la rénovation résidentielle intervenant dans les départements de l'Ain (01), de la Saône-et-Loire (71) et du Rhône (69).

Les services proposés incluent notamment :

• Rénovation de cuisine

• Rénovation de salle de bain

• Aménagement de sous-sol

• Agrandissement de maison

• Rénovation extérieure

• Pose de sol

Les demandes de devis sont effectuées via le formulaire en ligne disponible sur le Site. Aucun tarif n'est affiché sur le Site ; chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé et gratuit.

Article 6 — Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Les constructions réalisées par Maison d'Excellence sont encadrées par le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), conformément à la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990. Ce contrat garantit au client :

• Un prix ferme et définitif

• Une date de livraison garantie

• Des garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale)

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Maison d'Excellence / Renovyte ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation expresse et préalable est strictement interdite.

Article 8 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Maison d'Excellence n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Maison d'Excellence s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Maison d'Excellence.

Article 11 — Modification des CGU

Maison d'Excellence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.